ECOLOGIE
Depuis 1999, notre entreprise est soucieuse du respect de l’environnement.
Communiquer en respectant la nature c’est possible. Bien sur, tout n’est pas encore 100% écologique mais les efforts d’aujourd’hui font les comportements de demain.
Ainsi notre société regroupe les transports pour limiter les dépenses d’énergies.
Elle propose également un service de recyclage des bâches après utilisation. Seule une participation aux frais de transports vers un site spécialement créé et agréé au niveau Européen vous sera demandé.
L’utilisation de matières recyclées ou recyclables et à faible émission de COV est favorisée.
www.impressionbache.com s’est toujours comportée de façon responsable et a entreprit une lutte efficace pour la limitation des rejets, la diminution des agents de traitement et la conception des produits propres et sains.
Une partie de nos bénéfices est reversée à la Fondation Nicolas Hulot et à la WWF qui oeuvrent quotidiennement pour nous offrir un futur habitable. Nous remercions ces deux organismes et ceux qui défendent la nature.
PROGRAMME REACH
Depuis plusieurs années, nous respectons les directives réglementaires telles que le programme REACH. Et au delà de
la réglementation, nous nous engageons dans les démarches ISO 14001 et OEKO-TEX®, et nous réalisons des ACV
(Analyse du Cycle de Vie).
Notre volonté est de vous informer, en tant que citoyens et en tant que professionnels soumis à des obligations quant
à la conformité réglementaire des articles que vous achetez.
Nous vous adresserons régulièrement un bulletin d’information concernant nos actions sur le Développement Durable :
cette première édition concerne le règlement REACH.
REACH (REGISTRATION, EVALUATION, AUTHORIZATION AND RESTRICTION OF CHEMICALS).
LA RÉGLEMENTATION
A ce jour, toute substance chimique produite ou importée en Europe doit être enregistrée, évaluée et contrôlée. L’utilisation peut être soumise à restriction voire interdite.
Le programme REACH a commencé avec les produits les plus dangereux et ceux qui représentent les plus gros volumes.
Cette loi a été initiée en juin 2007 et est effective depuis juin 2008 : elle est gérée par l’ECHA (European Chemicals Agency) à Helsinki. Ce processus durera 10 ans pendant lesquels de nombreuses substances chimiques seront évaluées (environ 500 000).
NOS ACTIONS
En tant qu’utilisateur de produits chimiques, Dickson Coatings vérifie que tous les produits achetés sont enregistrés et autorisés pour nos applications.
C’est un processus d’amélioration continue et nous surveillons constamment les produits changeant de statuts, afin d’assurer à nos articles l’impact le plus faible.
VOS ACTIONS
En tant qu’acheteur de tissus enduits (baches), il est nécessaire de véri fer que les articles que vous achetez soient en conformité avec REACH.
A ce jour, nous pouvons confirmer que tous les produits chimiques de Dickson Coatings sont enregistrés et que nos articles ne contiennent pas de substance non-autorisée ou n’en contiennent qu’à des taux largement inférieurs aux limites autorisées.
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Chaque état membre de l’Union Européenne organise le contrôle du respect de la loi et les sanctions applicables en cas de non respect.
Les articles que vous achetez peuvent être contrôlés au niveau des douanes, sur les marchés, ou au sein même des entreprises, par des autorités habilitées (agents de police judicaire, inspecteurs du travail, agents de la Direction
Générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes…)
Seuls les articles conformes à la réglementation REACH peuvent être mis sur le marché.
En cas de constatation du non-respect de cette réglementation, une mise en demeure de mise en conformité peut être établie par les autorités.
En l’absence de mise en conformité, des sanctions administratives ou pénales peuvent être appliquées
Amende.
Arrêt complet de l’exercice (fabrication, importation…).
Ordre de renvoyer le produit en question hors U.E ou d’assurer sa suppression.
De même, l’importation ou l’usage d’articles non conformes (présence de substances aux quantités supérieures au taux autorisé) sont punis par des sanctions financières et parfois pénales. Ces sanctions sont effectives si les substances sont soumises :
A restriction d’utilisation (Annexe XVII)
A autorisation sans déclaration préalable auprès de l’agence européenne (Annexe XIV)
Sont concernés les produits chimiques SVHC (substance à risque très élevé) :
mutagènes, cancérigènes ou toxique pour la reproduction (catégorie 1&2)
persistants, bio accumulatifs, toxiques (PBT)
très persistants, très bio accumulatifs (vPvB)
CONCLUSION
Si vous achetez du tissu enduit type bache, quelle qu’en soit la provenance, auprès d’un fournisseur européen, celui-ci (enducteur ou distributeur) doit attester que son produit est conforme à la loi.
Si vous êtes l’importateur, votre responsabilité est encore plus fortement et directement engagée et vous devrez prendre toutes les précautions nécessaires quant à la conformité du produit.
“Réfléchir et agir pour un avenir durable“
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